Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Le présent site web est édité par :
Le site est hébergé par :
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web fuse-horizons.com (ci-après "le Site") ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site a pour objet de présenter les activités de Fuse Horizons dans le domaine du transport électrique et des vélos électriques, et de permettre aux utilisateurs de :
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Fuse Horizons se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
L'accès au Site et son utilisation sont libres et gratuits. Cependant, Fuse Horizons se réserve le droit de conditionner l'accès à certaines pages à la création d'un compte ou au paiement d'un abonnement.
Vous êtes responsable de :
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance. Nous ne pouvons garantir un accès permanent et nous ne saurions être tenus responsables des interruptions temporaires.
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à :
Il est strictement interdit :
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur exactitude.
Les prix affichés sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. La disponibilité des produits n'est pas garantie et peut varier selon les stocks.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Fuse Horizons ou à ses partenaires.
Vous pouvez :
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Fuse Horizons s'efforce d'assurer la fiabilité des informations diffusées mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations présentes sur le Site.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
Vous êtes responsable de :
Nous fournissons des informations sur :
Le système de prise de rendez-vous en ligne est fourni à titre de service. La confirmation définitive se fait par contact téléphonique ou email.
L'inscription à notre newsletter est gratuite et facultative. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.
L'utilisation de cookies sur notre Site est détaillée dans notre Politique des Cookies.
Fuse Horizons ne sera pas tenue responsable de tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site. En cas de cessation d'utilisation du Site, elles cesseront de s'appliquer, à l'exception des dispositions relatives à la propriété intellectuelle qui demeureront en vigueur.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous adhérons à un service de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à ce service de médiation.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU venaient à être déclarées nulles, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Le fait pour Fuse Horizons de ne pas se prévaloir d'un manquement de votre part à l'une des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Site.